Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 05-495 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 84, 29 décembre 2005, p. 14 à 16.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les seuils de consommation énergétique déterminant les critères d’assujettissement des établissements à l’audit, la périodicité de l’audit et les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Éco-audit, Planification environnementale, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Inspection, Subvention/incitation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX