Décret exécutif n° 05-495 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 84, 29 décembre 2005, p. 14 à 16. Sujet Énergie Mot clé Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie Éco-audit Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de définir les seuils de consommation énergétique déterminant les critères d’assujettissement des établissements à l’audit, la périodicité de l’audit et les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’audit énergétique et d’agrément des auditeurs. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie. Législation | Algérie | 1999 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Éco-audit, Planification environnementale, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Inspection, Subvention/incitation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX