Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Commerce intérieur Certification Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la normalisation ainsi que les conditions d’agrément des organismes à activités normatives, en application des dispositions de l’article 9 de la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004, relative à la normalisation. Les organes de normalisation sont le conseil national de la normalisation; l’institut algérien de normalisation; les comités techniques nationaux; les organismes à activités normatives; les ministères dans leurs activités d’élaboration de règlements techniques.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications techniques des fromages et des spécialités fromagères.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Protection du consommateur, Hygiène/procédures sanitaires, Boissons, Classement/déclassement, Sécurité alimentaire, Lait/produits laitiers, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1443 correspondant au 21 mars 2022 portant adoption du règlement technique relatif aux jus et nectars de fruits, jus de légumes et boissons aux jus de fruits et/ou de légumes.

Législation | Algérie

Mot clé: Boissons, Classement/déclassement, Protection du consommateur, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Emballage/étiquetage, Santé publique, Sucre

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 19 Safar 1443 correspondant au 26 septembre 2021 portant adoption du règlement technique fixant les spécifications des produits de cacao et de chocolat destinés à la consommation humaine

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Café/cacao/thé, Mise en application, Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX