Décret exécutif n° 05-253 définissant les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 51, 20 juillet 2005, p. 14 à 16. Sujet Ressources minérales Mot clé Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Gestion/conservation Minéraux Enregistrement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du dépôt légal de l’information géologique. Font l’objet de conservation dans le cadre du dépôt légal, les informations et documents définis comme constituants du patrimoine des connaissances géologiques nationales, documents et échantillons de roches résultant d'études et travaux, ponctuels ou régionaux, réalisés dans le cadre d’activités attachées aux sciences de la terre, et accomplis par toute personne physique ou morale, sur toute l'étendue du territoire national. Toute exécution de travaux de fouilles, de sondage, de creusement ou de forage du sol ou du sous-sol doit faire l’objet d’une déclaration au dépôt légal. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX