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Décret exécutif n° 05-252 fixant les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 51, 20 juillet 2005, p. 9 à 13.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Classement/déclassement Collecte de données/déclarations Gestion/conservation Minéraux Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les modalités d'établissement de l'inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et des réserves minières. Le patrimoine minéral du pays est constitué par les éléments suivants dûment reconnus, décrits et géo-référenciés, il s’agit des: - gisements de substances minérales énergétiques solides, de substances minérales métalliques et de substances minérales non métalliques; - gîtes de ces substances minérales, - indices de ces substances minérales. L'inventaire minéral, partie intégrante de l’infrastructure géologique, consiste en l’enregistrement descriptif et estimatif des éléments constituant le patrimoine minéral

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX