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Décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, nº 17, 21 mars 2004, p. 3 à 5.
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche Transformation/manutention Emballage/étiquetage Viande Aliments pour animaux Production animale Hygiène/procédures sanitaires Protection des animaux Santé des animaux Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de définire les modalités de leur transport.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale.

Législation | Algérie | 1988

Mot clé: Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Législation de base, Institution, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Transformation/manutention, Monitorage, Fonds spécial, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 28 mars 2006 précisant les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Aliments pour animaux, Production animale, Hygiène/procédures sanitaires, Certification, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 10-90 complétant le décret exécutif n° 04-82 fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des établissements dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: HACCP, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Aliments pour animaux, Production animale, Protection des animaux

Source: FAO, FAOLEX