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Décret exécutif n° 04-314 modifiant et complétant le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 62, 26 septembre 2004, p. 9 et 10.
Sujet
Énergie
Mot clé
Institution Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie et complète le décret n° 85-235 du 25 août 1985, modifié et complété, portant création d’une agence pour la promotion et la rationalisation de l'utilisation de l'énergie, en ajoutant à ses missions, celle d'assurer la mise en oeuvre des actions d'animation et de coordination de la maîtrise de l'énergie, conformément aux dispositions de l'article 37 de la loi relative à la maîtrise de l'énergie.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 99-09 du 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Éco-audit, Planification environnementale, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Inspection, Subvention/incitation, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 85- 235 portant création d'une agence pour la promotion et la rationalisation de l'énergie.

Législation | Algérie | 1985

Mot clé: Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie

Source: FAO, FAOLEX