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Décret exécutif n° 04-274 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 56, 5 septembre 2004, p. 4 à 7.
Sujet
Environnement gén., Mer
Mot clé
Gestion des zones côtières Concession Planification environnementale Planification territoriale Aire marine Zones marines protégées Tourisme Aire protégée Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. L’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade est soumise à la concession octroyée par voie d’adjudication publique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 03-02 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Gestion des zones côtières, Concession, Planification environnementale, Planification territoriale, Aire marine, Tourisme, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX