Décret exécutif n° 04-274 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 56, 5 septembre 2004, p. 4 à 7. Sujet Environnement gén., Mer Mot clé Gestion des zones côtières Concession Planification environnementale Planification territoriale Aire marine Zones marines protégées Tourisme Aire protégée Politique/planification Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. L’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade est soumise à la concession octroyée par voie d’adjudication publique. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 03-02 fixant les règles générales d’utilisation et d’exploitation touristiques des plages. Législation | Algérie | 2003 Mot clé: Gestion des zones côtières, Concession, Planification environnementale, Planification territoriale, Aire marine, Tourisme, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX