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Décret exécutif n° 04-273 du 2 septembre 2004 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 56, 5 septembre 2004, p. 3
Sujet
Terre et sols, Mer
Mot clé
Fonds spécial Gestion des zones côtières
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaabane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national de l'environnement et du littoral".

Législation | Algérie | 2017

Mot clé: Fonds spécial, Gestion des zones côtières

Source: FAO, FAOLEX