Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages.

Pays/Territoire: Algérie
Type du document: Règlement
Date: 2004
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République algérienne n° 46, 21 juillet 2004, p. 10.

Sujet: Déchets et substances dangereuses
Mot clé: Déchets ménagers Gestion des déchets
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Le présent décret a pour objet de de fixer les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages. Il est institué un système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages dénommé "Eco-Jem", ayant pour objet d’organiser la reprise et le traitement des déchets d’emballages, à travers des contrats de service pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets.
Texte intégral: Français

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Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX