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Décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 45, 18 juillet 2004, p. 5.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Accès-à-l'information Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé sous la dénomination «Agence nationale des sciences de la terre» par abréviation «ANST», un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargé de coordonner le développement des sciences de la terre pour le bien-être, la prospérité et la sécurité du pays et de son développement durable. Au titre de ses missions, l’agence est chargée notamment: — en concertation avec les institutions de recherche, les administrations concernées et les autres intervenants, de développer, grâce aux nouvelles technologies, l’acquisition, le traitement et la valorisation de l’information scientifique concernant la géologie, la géophysique et la géographie physique; — de proposer à la réflexion et de réaliser ou de faire réaliser des outils d’aide à la décision et notamment des cartes thématiques, des cartes des risques de toute nature, des cartes de conservation de la nature ainsi que des cartes d’occupation spatiale à des échelles appropriées; — de déterminer des priorités et/ou des axes ’évolution dans le domaine des sciences de la terre, en concertation avec les organismes qualifiés; — d’animer et de stimuler des activités intersectorielles dans le domaine des sciences de la terre; — de participer à la formation de professionnels dans le domaine des sciences de la terre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret présidentiel n° 06-188 modifiant le décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.

Législation | Algérie | 2006

Mot clé: Institution, Accès-à-l'information, Recherche

Source: FAO, FAOLEX