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Décret exécutif n° 04-189 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 44, 11 juillet 2004, p. 3.
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Aquaculture Hygiène/procédures sanitaires Pêche maritime Produits de la pêche Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Poissons marins Emballage/étiquetage Transformation/manutention Vente HACCP
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les mesures d'hygiène et de salubrité applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture, et notamment celles applicables à la construction et à l'amènagement des locaux et aux équipements en matériel à bord des navires de pêche, des navires usines et des établissements à terre de manipulation des produits de la pêche et de l'aquaculture et aux halles à marée; aux produits de la pêche mêmes; à leur transbordement et débarquement; à leur emballage, entreposage et transport et à leur vente. L’agrément sanitaire institué par les dispositions du décret exécutif nº 04-82, fixant les conditions et modalités d’agrément sanitaire des infrastructures dont l’activité est liée aux animaux, produits animaux et d’origine animale ainsi que de leur transport, est étendu aux navires usines, établissements de manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture, halles à marées et aux moyens de transport des produits de la pêche et de l’aquaculture

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret exécutif n° 99-158 fixant les mesures d'hygiène et de salubrité applicables lors du processus de la mise à la consommation des produits de la pêche.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Poissons marins, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Vente

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 fixant les seuils limites de présence de contaminants chimiques, microbiologiques et toxicologiques dans les produits de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Poissons marins, Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Vente, HACCP

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Algérie | 2022

Mot clé: Aquaculture, Hygiène/procédures sanitaires, Pêche maritime, Mise en application, Commerce intérieur, Poissons marins, Mollusques, Transport/dépôt, Inspection, Café/cacao/thé, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce international, Emballage/étiquetage, Boissons

Source: FAO, FAOLEX