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Décret exécutif n° 03-473 fixant les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 76, 9 décembre 2003, p. 13 à 16.
Sujet
Énergie
Mot clé
Gaz naturel Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions du présent décret fixent les conditions d'exercice des activités de distribution du gaz naturel comprimé (GNC) comme carburant automobiles et d'installation des kits de conversion sur les véhicules.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 10 avril 2005 fixant les règles de sécurité relatives à l’implantation, à l’aménagement et à l’exploitation des infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé - carburant.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 10 avril 2005 fixant les modalités d’établissement et de délivrance des certificats de conformité pour les infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé -carburant et les centres de conversion.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 22 février 2005 fixant les spécifications du gaz naturel comprimé -carburant automobiles.

Législation | Algérie | 2005

Mot clé: Gaz naturel, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX