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Décret exécutif n° 03-452 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions du présent décret définissent les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.

Législation | Algérie | 2021

Mot clé: Contrat/accord, Mise en application, Équipement, Financement, Institution, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Recherche, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX