Décret exécutif n° 03-452 fixant les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Substances dangereuses Classement/déclassement Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Les dispositions du présent décret définissent les conditions particulières relatives au transport routier de matières dangereuses. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Législation | Algérie | 2021 Mot clé: Contrat/accord, Mise en application, Équipement, Financement, Institution, Collectivité locale, Infractions/sanctions, Recherche, Transport/dépôt, Protection de l’environnement, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX