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Décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n° 75, 7 décembre 2003, p. 4.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Classement/déclassement Transport/dépôt Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Les dispositions du présent décret définissent les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. Il est créé, auprès du ministre chargé de l’énergie et des mines, un comité interministériel dénommé:“comité technique des matières et produits chimiques dangereux”. Nonobstant la réglementation en vigueur, l’exercice d’une activité professionnelle portant principalement sur les matières et produits chimiques dangereux est soumise à agrément préalable.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel du 10 avril 2004 fixant la composition, les missions et le fonctionnement du comité technique des matières et produits chimiques dangereux.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 1er août 2004 fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché extérieur, des matières et produits chimiques dangereux.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1435 correspondant au 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l’emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Substances dangereuses, Lutte contre la pollution, Santé publique, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Santé publique, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Législation | Algérie | 2014

Mot clé: Substances dangereuses, Transport/dépôt, Santé publique, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel du 13 Safar 1437 correspondant au 25 novembre 2015 fixant la liste et la classification des matières et produits chimiques dangereux.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel du 27 Joumada El Oula 1437 correspondant au 7 mars 2016 fixant les conditions et modalités d'acquisition, sur le marché national, des produits paramédicaux et des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux.

Législation | Algérie | 2016

Mot clé: Substances dangereuses, Autorisation/permis, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 10-19 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-451 définissant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Substances dangereuses, Classement/déclassement, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX