Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 03-145 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-111 intitulé "Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-111 intitulé "Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret exécutif n° 10-83 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-145 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-111 intitulé "Fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par concession".

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX