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Décret exécutif n° 02-66 fixant les modalités d'adjudication des titres miniers.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne n°11, 13 février 2002, p. 30 à 32.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de l'appel d'offres et de sélection des attributaires de titre minier pour l'exercice d'une activité minière sur des indices ou des gisements mis en adjudication. L'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier élaborera un inventaire exhaustif des indices et gisements découverts suite à des travaux financés sur des fonds publics et susceptibles de faire l'objet de l'exercice d'une activité minière par adjudication.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-10 portant loi minière.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX