Décret exécutif n° 02-66 fixant les modalités d'adjudication des titres miniers. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne n°11, 13 février 2002, p. 30 à 32. Sujet Ressources minérales Mot clé Exploitation minière Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de définir les modalités de l'appel d'offres et de sélection des attributaires de titre minier pour l'exercice d'une activité minière sur des indices ou des gisements mis en adjudication. L'Agence nationale de la géologie et du contrôle minier élaborera un inventaire exhaustif des indices et gisements découverts suite à des travaux financés sur des fonds publics et susceptibles de faire l'objet de l'exercice d'une activité minière par adjudication. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-10 portant loi minière. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Minéraux, Classement/déclassement, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Institution, Mise en application, Conservation du sol/amélioration du sol, Autorisation/permis, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX