Décret exécutif n° 02-372 relatif aux déchets d'emballages. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 74, 13 novembre 2002, p. 9. Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets ménagers Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de définir les modalités de valorisation des déchets par leur générateur et/ou leur détenteur ainsi que les conditions d’élimination des déchets que leur détenteur ou leur générateur ne peuvent valoriser, et cela notamment pour les déchets d’emballages. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. Législation | Algérie | 2001 Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages. Législation | Algérie | 2004 Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX