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Décret exécutif n° 02-372 relatif aux déchets d'emballages.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 74, 13 novembre 2002, p. 9.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de valorisation des déchets par leur générateur et/ou leur détenteur ainsi que les conditions d’élimination des déchets que leur détenteur ou leur générateur ne peuvent valoriser, et cela notamment pour les déchets d’emballages.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 01-19 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.

Législation | Algérie | 2001

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi, Substances dangereuses, Mouvement transfrontière des déchets, Classement/déclassement, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret exécutif n° 04-199 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de financement du système public de traitement des déchets d’emballages.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX