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Décret exécutif n° 02-302 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Abattage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 95-66 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et les mesures générales qui leur sont applicables.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz