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Décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Terre et sols
Mot clé
Fonds spécial Désertification Risques Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Législation | Algérie | 2002

Mot clé: Fonds spécial, Désertification, Pâturages/terrains de parcours, Exploitation agricole, Développement agricole, Risques, Pastoralisme, Pâturage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret exécutif n° 10-82 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Législation | Algérie | 2010

Mot clé: Fonds spécial, Désertification, Pastoralisme, Risques

Source: FAO, FAOLEX