Décret exécutif n° 02-14 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer Mot clé Navigation Autorisation/permis Aire marine Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance et définit les différentes catégories de navigation, à savoir: navigation au commerce; navigation à la pêche et navigation de plaisance. Texte intégral Français