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Décret exécutif n° 02-14 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Autorisation/permis Aire marine
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance et définit les différentes catégories de navigation, à savoir: navigation au commerce; navigation à la pêche et navigation de plaisance.

Texte intégral
Français