Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche étrangère Port Déchets dangereux Pollution de la mer Monitorage Navigation Transport/dépôt Transbordement Élimination de déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de fixer le règlement général d’exploitation et de sécurité des ports. Texte intégral Français Site web www.joradp.dz Références - Législation Implemente Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05. Législation | Algérie | 1976 (1998) Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Inspection, Classement/déclassement, Port, Responsabilité/indemnisation Source: FAO, FAOLEX