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Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche étrangère Port Déchets dangereux Pollution de la mer Monitorage Navigation Transport/dépôt Transbordement Élimination de déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer le règlement général d’exploitation et de sécurité des ports.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 76/80 portant Code maritime, comme modifiée par la loi nº 98-05.

Législation | Algérie | 1976 (1998)

Mot clé: Pollution de la mer, Navigation, Inspection, Classement/déclassement, Port, Responsabilité/indemnisation

Source: FAO, FAOLEX