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Décret exécutif n° 01-56 portant suspension de la pêche au corail.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 13, 18 février 2001, p. 3.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Corail Gestion/conservation Concession Animaux aquatiques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte suspension de la pêche au corail en attendant les résultats des études de l'évaluation de l'exploitation de cette ressource.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 15-231 du 11 Dhou El Kaada 1436 au 26 août 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de la pêche au corail.

Législation | Algérie | 2015

Mot clé: Corail, Gestion et conservation des pêches, Institution, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX