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Décret exécutif n° 01-09 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 4, 14 janvier 2001, p.14.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en bureaux.

Législation | Algérie | 2003

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX