Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret exécutif n° 01-08 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 4, 14 janvier 2001, p.11.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret exécutif n° 07-350 fixant les attributions du Ministre de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

Législation | Algérie | 2007

Mot clé: Institution, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX