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Décret exécutif 14-96 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Algérienne N° 13 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014
Sujet
Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Normes de qualité de l'eau Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret de modifie et de complète certaines dispositions du décret exécutif N°11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine, les article 3 relatif aux valeurs indicatives; article 7 relatifs aux valeurs limites fixées.

Texte intégral
Français
Site web
www.joradp.dz

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 11-125 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011 relatif à la qualité de l’eau de consommation humaine.

Législation | Algérie | 2011

Mot clé: Eau potable, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX