Décret encourageant la prospection minière sur toute l’étendue du territoire de la République et adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l’industrie minière.

Sujet

Énergie, Ressources minérales

Mot clé

Contrat/accord Conservation de l'énergie/production de l'énergie Production d'énergie hydroélectrique Hydrocarbures Concession Autorisation/permis Exploitation minière Exploration

Aire géographique

Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement

Résumé

Le présent décret porte réglementation relative à la mise en valeur et l’exploitation des ressouces minérales et énergétiques. Les gîtes naturels de substances minérales, les gisements d’hydrocarbures liquides ou gazeux, les sources minérales et thermominérales, l’énergie géothermique et autres concentrations d’énergie naturelle et d’une manière générale, les ressources naturelles appartiennent à la nation haïtienne. Ils sont séparés de la propriété du sol et constituent un domaine particulier dont la gestion est assurée par l’Etat suivant les règles de ce Décret et les textes réglementaires pris pour son application. Leur mise en valeur et exploitation pourront être confiées à des entreprises en régie intéressées, en vue de développer les conditions nécessaires à l’accroissement de la richesse nationale dans le cadre des plans de développement économique et social de la République d’Haïti. Ces opérations ne peuvent être conduites qu’en vertu des titres et permis établis dans les formes légales par les autorités compétentes en application du présent décret et des textes réglementaires pris pour son application.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implementé par

Décret réglementant l'exploitation des carrières en Haiti.

Législation | Haïti | 1984

Mot clé: Exploitation minière, Exploration, Concession, Contrat/accord, Autorisation/permis, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX