Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux, des lacs et des cours d'eau. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1952 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Concession Gestion des resources en eau douce Institution de bassin Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe le régime administratif et des concessions des droit d'usage et d'occupation portant sur les eaux, les lacs et les cours d'eau. Texte intégral Français