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Décret du 6 mai 1952 sur les concessions et l'administration des eaux, des lacs et des cours d'eau.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Concession Gestion des resources en eau douce Institution de bassin Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe le régime administratif et des concessions des droit d'usage et d'occupation portant sur les eaux, les lacs et les cours d'eau.

Texte intégral
Français