Décret du 6 Mai 1952: Concessions et administration des eaux des lacs et des cours d'eau. Pays/Territoire Burundi Type du document Règlement Date 1952 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc). Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Entry into force notes Le 17 septembre 1952- Ordonnance nº 42/130 . Résumé Ce décret porte création dans chaque Province, d'une commission provinciale des eaux. Cette commission, placée sous la présidence du Commissaire Provincial, est composée des chefs de service de l'agriculture, du contentieux, des titres fonciers, des travaux publics ou de leurs remplaçants, de trois membres effectifs et de trois membres suppléants nommés par le Gouverneur de Province, en dehors du personnel administratif. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau. Législation | Burundi | 1976 Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Institution Source: FAO, FAOLEX