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Décret du 6 Mai 1952: Concessions et administration des eaux des lacs et des cours d'eau.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1952
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Entry into force notes
Le 17 septembre 1952- Ordonnance nº 42/130 .
Résumé

Ce décret porte création dans chaque Province, d'une commission provinciale des eaux. Cette commission, placée sous la présidence du Commissaire Provincial, est composée des chefs de service de l'agriculture, du contentieux, des titres fonciers, des travaux publics ou de leurs remplaçants, de trois membres effectifs et de trois membres suppléants nommés par le Gouverneur de Province, en dehors du personnel administratif.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 1/100 sur les concessions et les administrations des eaux souterraines, des eaux des lacs et des cours d'eau.

Législation | Burundi | 1976

Mot clé: Droits d'utilisation de l'eau, Concession, Institution

Source: FAO, FAOLEX