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Décret du 6 avril 1977 sur le lotissement.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains urbains
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent décret porte réglementation relative au lotissement, en vue de l'urbanisation des terrains.

Texte intégral
Français