Décret du 5 novembre 1996 relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 261, 8 novembre 1996, p. 16359 et 16360. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret est relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contôlée. Le certificat d'agrément est délivré par l'institut national des appellations d'origine aux rhums qui ont satisfait aux examens analytiques et organoleptiques définis par le présent décret. Texte intégral Français