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Décret du 5 novembre 1996 relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 261, 8 novembre 1996, p. 16359 et 16360.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret est relatif à l'agrément des rhums bénéficiant d'une appellation d'origine contôlée. Le certificat d'agrément est délivré par l'institut national des appellations d'origine aux rhums qui ont satisfait aux examens analytiques et organoleptiques définis par le présent décret.

Texte intégral
Français