Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1938 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Classement/déclassement Forêt privée Forêt publique Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte organisation du régime forestier au Togo. Il comprend 82 articles répartis en 6 titres, à savoir: Généralités (I); Domaine forestier, avec les dispositions relatives au domaine classé, au domaine protégé et aux périmètres de reboisement (II); Forêts des particuliers (III); Encouragement du reboisement par les collectivités et les particuliers (IV); Répression des infractions (V); Dispositions générales (VI). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n° 688-52/EF du 6 septembre 1952 portant classement de la forêt de Lili. Législation | Togo | 1952 Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 728-52/EF du 24 septembre 1952 portant classement de la forêt d’Eto. Législation | Togo | 1952 Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Arrêté n° 532 du 07 octobre 1939 portant classement de la forêt Atakpamé. Législation | Togo | 1939 Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX