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Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1938
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Classement/déclassement Forêt privée Forêt publique Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte organisation du régime forestier au Togo. Il comprend 82 articles répartis en 6 titres, à savoir: Généralités (I); Domaine forestier, avec les dispositions relatives au domaine classé, au domaine protégé et aux périmètres de reboisement (II); Forêts des particuliers (III); Encouragement du reboisement par les collectivités et les particuliers (IV); Répression des infractions (V); Dispositions générales (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 688-52/EF du 6 septembre 1952 portant classement de la forêt de Lili.

Législation | Togo | 1952

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 728-52/EF du 24 septembre 1952 portant classement de la forêt d’Eto.

Législation | Togo | 1952

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 532 du 07 octobre 1939 portant classement de la forêt Atakpamé.

Législation | Togo | 1939

Mot clé: Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Classement/déclassement, Forêt privée, Forêt publique, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX