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Décret du 31 mars 1971 organisant la surveillance et la police de la chasse, conformément à la convention ratifiée par la République d'Haiti, pour la protection de la nature et la préservation de la faune sauvage dans l'hémisphère occidental.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Oiseaux Faune sauvage Autorisation/permis de chasse Infractions/sanctions
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte la réglementation de la chasse. Il porte les dispositions relatives au permis de chasse, aux périodes de chasse, au gibier et aux animaux protégés, aux méthodes de chasse, aux droits sur le gibier et celles portant les sanctions prévues pour les différentes infractions.

Texte intégral
Français