Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº ° 84, 9 avril 1991 . Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte création et délimitation de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère). Un comité consultatif est mis en place, sous la présidence du préfet, avec des représentants des populations, des administrations et des associations concernées. Il émet des avis sur le fonctionnement, la gestion et le contrôle de la réserve. Celle-ci peut être gérée par l'une des trois communes concernées, un établissement public ou une association régie par la loi de 1901 ou de droit local. Tous travaux et activités susceptibles de porter atteinte à la réserve ou à ses ressources sont interdits ou réglementés. Ainsi est-il en principe prohibé d'introduire des animaux sauvages, de troubler ou déranger la faune, de planter des végétaux non représentés, d'endommager les plantes sauvages, de pratiquer la chasse, de déposer ou de rejeter des matières ou des substances nuisibles, etc. Texte intégral Français