Décret du 29 septembre 1942 portant limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 1942 Source FAO, FAOLEX Source d'origine B.A., 1942, p. 1606. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Fruits/noix comestibles Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Ce décret porte dispositions relatives à la limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes. L'autorisation pour établir une nouvelle bananeraie ne peut être délivrée qu'aux indigènes qui ne possèdent aucun droit sur les bananeraies préxistantes et sera limitée à la superficie maximum nécessaire à chaque famillle. Texte intégral Français