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Décret du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL).

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gouvernance Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret organise et fixe les modalités de fonctionnement de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (ARSEL).

Texte intégral
Français
Site web
www.arsel-cm.org