Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1938
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Infractions/sanctions Commerce international Monitorage Produits de la chasse Santé des animaux Parasites/maladies Inspection Cheval Volaille Bovins Porcins Ovins/caprins Évaluation/gestion des risques Quarantaine Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe la police sanitaire des animaux domestiques. Les maladies que visées dans ce décret se divisent en deux catégories: les maladies réputées contagieuses ; et les toutes autres maladies transmissibles ou d’allure épizootique ou enzootique.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance 131/Agri.Vét. du 24 juin 1940 relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1940

Mot clé: Santé des animaux, Monitorage, Médicaments, Institution

Source: FAO, FAOLEX