Décret du 28 juillet 1938 sur la police sanitaire des animaux domestiques. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1938 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Infractions/sanctions Commerce international Monitorage Produits de la chasse Santé des animaux Parasites/maladies Inspection Cheval Volaille Bovins Porcins Ovins/caprins Évaluation/gestion des risques Quarantaine Faune sauvage Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé Le présent décret fixe la police sanitaire des animaux domestiques. Les maladies que visées dans ce décret se divisent en deux catégories: les maladies réputées contagieuses ; et les toutes autres maladies transmissibles ou d’allure épizootique ou enzootique. Texte intégral Français Site web www.leganet.cd Références - Législation Implementé par Ordonnance 131/Agri.Vét. du 24 juin 1940 relatif à la Police sanitaire des animaux domestiques. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1940 Mot clé: Santé des animaux, Monitorage, Médicaments, Institution Source: FAO, FAOLEX