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Décret du 28 juillet 1938 - Police sanitaire des animaux domestiques.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1938
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel, 1938, p. 833.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 166 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Police sanitaire à l'intérieur, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire à la frontière, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Pénalités et abrogations (IV).

Texte intégral
Français