Décret du 28 juillet 1938 - Police sanitaire des animaux domestiques. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 1938 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel, 1938, p. 833. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Ce décret porte réglementation de la police sanitaire des animaux domestiques au Rwanda. Il comprend 166 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Police sanitaire à l'intérieur, portant dispositions relatives aux mesures sanitaire générales et celles spécicifiches pour chacune des maladies contagieuses (II); Police sanitaire à la frontière, réglementant l'importation, l'exportation et le transit des animaux et l'importation des viandes (III); Pénalités et abrogations (IV). Texte intégral Français