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Décret du 28 juillet 1936 - Exportation de produits végétaux de cueillette ou de culture.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1936
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.O., 1936, p. 930.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Commerce international Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les conditions d'emballage auxquelles est subordonnée l'exportation de produits végétaux de cueillette ou de culture sont déterminées par le gouverneur général.

Texte intégral
Français