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Décret du 27 novembre 1934 sur la protection des animaux.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1934
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret fixe les sanctions prévues pour les personnes qui se rendent coupables d'actes de cruauté ou de mauvais traitements excessifs envers un animal, ou qui abusivement imposent à un animal un travail douloureux ou dépassant manifestement ses forces.

Texte intégral
Français
Site web
www.unep.org