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Décret du 27 novembre 1934 portant protection des animaux.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1934
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret interdit les traitements cruels des animaux. A cet effet, il punit d’une servitude pénale d’au maximum un mois et d’une amende qui ne dépassera pas 1.000 francs ou d’une de ces peines seulement: celui qui se rend coupable d’actes de cruauté ou de mauvais traitements excessifs envers un animal; celui qui, abusivement, impose à un animal un travail douloureux ou dépassant manifestement ses forces; celui qui organise des combats d’animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd