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Décret du 26 novembre 1958 sur la conservation et utilisation des sols.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Règlement
Date
1958
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Commission foncière Érosion Exploitation agricole Conservation du sol/amélioration du sol Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret porte réglementation de l'utilisation du sol, à des fins agricoles, forestières ou zootechniques, en vue d'assurer la conservation des sols.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret-loi nº 1-72 portant modification du décret du 26 novembre 1958 sur la Commission des sols.

Législation | Burundi | 1967

Mot clé: Commission foncière, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX