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Décret du 26 juillet 1951 portant refonte de la police de la pêche maritime.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1951
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne, 31 juillet 1951, p. 949 et 955.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Autorisation de pêche Zone de pêche protégée Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Débarquement Commerce intérieur Infractions/sanctions Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte législation relative à la police de la pêche maritime. Il est formé par 64 articles divisés en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Réglementation particulière à la pêche des éponges (II); Etablissements fixes (III); Procès-verbaux, poursuites, pénalités (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Loi nº 73-49 portant délimitation des eaux territoriales.

Législation | Tunisie | 1973

Mot clé: Zone marine, Mer territoriale

Source: FAO, FAOLEX