Décret du 26 juillet 1951 portant refonte de la police de la pêche maritime. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1951 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne, 31 juillet 1951, p. 949 et 955. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Autorisation de pêche Zone de pêche protégée Engins de pêche/méthodes de pêche Gestion et conservation des pêches Débarquement Commerce intérieur Infractions/sanctions Animaux aquatiques Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte législation relative à la police de la pêche maritime. Il est formé par 64 articles divisés en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Réglementation particulière à la pêche des éponges (II); Etablissements fixes (III); Procès-verbaux, poursuites, pénalités (IV). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Loi nº 73-49 portant délimitation des eaux territoriales. Législation | Tunisie | 1973 Mot clé: Zone marine, Mer territoriale Source: FAO, FAOLEX