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Décret du 26 juillet 1910 portant sur le commerce et la fabrication des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1910
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Commerce intérieur Commerce international Transformation/manutention Fraude Toxicité/empoisonnement
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret fixe les règles relatives au commerce et la fabrication des denrées alimentaires. Il s’agit notamment des denrées alimentaires falsifiées, nuisibles, corrompues ou gâtées, et la réglementation du commerce des substances alimentaires. Est abrogé l’arrêté du gouverneur général du 27 janvier 1891 relatif à la mise en vente, à la vente et au débit d’aliments et boissons falsifiés ou corrompus.

Texte intégral
Français
Site web
www.leganet.cd