Décret du 20 octobre 1926 réglementant les établissements dangereux, insalubres et incommodes. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 1926 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche Mot clé Classement/déclassement Santé publique Autorisation/permis Transformation/manutention Produits de la pêche Viande Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret régit, notamment le choix du site, les modalités d'inspection, les pénalités applicables. Sont concernés les établissements qui "présentent des causes de danger ou d'inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit, encore pour l'agriculture ou la pêche" et qui sont ainsi soumis" à la surveillance de l'autorité administrative". Ces établissements sont divisés en trois classes. Les abattoirs font partie des établissements de première classe dont l’implantation, nécessite l'éloignement des habitations et qui sont soumis aux impératifs les plus rigoureux. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com