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Décret du 20 octobre 1926 réglementant les établissements dangereux, insalubres et incommodes.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1926
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition, Pêche
Mot clé
Classement/déclassement Santé publique Autorisation/permis Transformation/manutention Produits de la pêche Viande
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit, notamment le choix du site, les modalités d'inspection, les pénalités applicables. Sont concernés les établissements qui "présentent des causes de danger ou d'inconvénients, soit pour la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, soit pour la santé publique, soit, encore pour l'agriculture ou la pêche" et qui sont ainsi soumis" à la surveillance de l'autorité administrative". Ces établissements sont divisés en trois classes. Les abattoirs font partie des établissements de première classe dont l’implantation, nécessite l'éloignement des habitations et qui sont soumis aux impératifs les plus rigoureux.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com