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Décret du 20 novembre déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 80 du 27 novembre 1972.
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Mesures de protection des forêts Forêt publique Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret déclare les travaux de reboisement d'intérêt général et d'utilité publique et institue la création des forêts comunales dont il spécifie le régime juridique et admnistratif.

Texte intégral
Français