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Décret du 20 novembre créant un compte non fiscal dénommmé "Fonds spécial de reboisement".

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 80 du 27 novembre 1972.
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Fonds spécial Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte création d'un compte non fiscal dénommmé "Fonds spécial de reboisement", destiné à financer les projets ayant pour but la reconstitution, l'aménagement et l'enrichissiment des forêts ainsi que le reboisement des terrains en vue de combattre l'érosion à travers les communautés de l'arrière-pays.

Texte intégral
Français