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Décret du 20 juin 1957 sur l'urbanisme.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1957
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel Spécial 5 avril 2006, p. 166 à 174.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret sur l'urbanisme prévoit l'établissement de plans d'aménagement locaux et particuliers, de plans régionaux et d'un plan général d'aménagement.

Texte intégral
Français