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Décret du 18 octobre 1983 portant organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Institution Eau potable Approvisionnement en eau Égouts Gestion des resources en eau douce
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (TPTC), organisme Central ayant pour missions de concevoir, de définir et de concrétiser la politique du Pouvoir Exécutif dans les domaines: Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie Electrique et dans tous autres domaines définis par la Loi. Le Département des TPTC a pour attributions de: assurer l'étude et la planification, l'exécution, l'entretien, le contrôle, la supervision et l'évaluation de toutes les infrastructures physiques relatives: aux équipements urbains et ruraux; aux routes, ports et aéroports: aux systèmes de télécommunications, aux systèmes d'alimentation en eau potable; établir les règlements d'urbanisme et les normes techniques de construction; et règlementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de sa compétence. Le cadre organique de ce ministère s’articule autour de: Bureau du ministre; Direction générale (Structures d'appui; Directions centrales; et Directions régionales).

Texte intégral
Français
Site web
www.mtptc.gouv.ht