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Décret du 18 mars 1968 dénomant "Parcs Nationaux", "Sites Naturels" toutes étendues de terres boisées ou pas sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 23 du 18 mars 1968.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Classement/déclassement Patrimoine culturel
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte la classification comme parc national ou site naturel de toutes étendues de terres boisées et non sur lesquelles sont établis des monuments historiques ou naturels, qui deviennent ainsi de domaine public. Il indique les conditions et les procédures pour déclarer une zone parc national ou site naturel.

Texte intégral
Français