Décret du 18 juin 1947 sur la culture, l'industrie et le commerce du coton. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 1947 Source FAO, FAOLEX Source d'origine B.A., 1947, p. 1868. Sujet Plantes cultivées Mot clé Production végétale Textiles/fibres Cultures/pâtures Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Ce décret porte les dispositions relatives à culture, à l'industrie et au commerce du coton. Il est formé par 47 articles répartis en 6 sections, à savoir: Protection des cultures de coton contre les épiphities (I); Usine d'égrenage (II); Graines de coton (III); Commerce et exportation du coton (IV); Caisse de réserve cotonnière, destinée à régulariser l'économie de la production cotonnière et à promouvoir le développement économique et social des circoscriptions indigènes intéressées dans la production cotonnière (V); Application du décret (VI). Texte intégral Français